Mentions légales et RGPD
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La société
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site www.ajsmbienetre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Louise AJSM Entrepreneuse Individuelle
Dénomination commerciale: AJSM Bien-Être
Siège social : 4 Passage des Grubins, 38240 MEYLAN
SIRET: 911021483
Contact
Tel: 07 86 60 23 94
Mail: ajsmbienetre@gmail.com
Conditions d’utilisation
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Déclaration à la CNIL
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Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : ajsmbienetre@gmail.com
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Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société AJSM Bien-Être, soit Grenoble en Isère 38.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
La Loi du RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées.
Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.
Le RGPD impose une information complète et précise.
Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.
Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.
La transparence permet aux personnes concernées :
– de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant,
– de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données,
– d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
Hébergeur
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